Background Image
Table of Contents Table of Contents
Previous Page  14 / 166 Next Page
Basic version Information
Show Menu
Previous Page 14 / 166 Next Page
Page Background

Développer l’intercommunalité

14

Eau (Assainissement 2001 - Eau potable 2014)

A

ssainissement (

eaux usées et eaux pluviales)

En 2005, le passage de communauté de communes en communauté d’agglomération a étendu

le domaine de cette compétence.

Eau potable

Délibération communautaire du 12 mai 2014 : prise de la compétence Eau

Équipements d’intérêt communautaire (2001)

Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’inté-

rêt communautaire.

- Centre aquatique

- Parc culturel de Rentilly

- Moulin Russon

- Halte-fluviale

Voirie et parcs de stationnement d’intérêt communautaire (2001)

Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire ; création ou

aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire.

- Délibération du 14 novembre 2005 définissant l’intérêt communautaire des voiries et parcs

de stationnement.

- Délibération du 17 décembre 2007 définissant l’intérêt communautaire des voiries commu-

nautaires.

- Délibération du 8 avril 2013 : modification de la liste des chemins ruraux

Bureau

communautaire