

Intercommunalité
13
Équilibre social de l’habitat (2001)
Programme local de l’habitat ; politique du logement d’intérêt communautaire ; actions et
aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire ; réserves foncières
pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat ; action,
par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavori-
sées ; amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire.
Politique de la ville (2004)
Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion
économique et sociale d’intérêt communautaire ; dispositifs locaux d’intérêt communau-
taire, de prévention de la délinquance.
Délibération du 5 février 2007 définissant l’intérêt communautaire de la politique de la ville.
Environnement et cadre de vie (2001)
Cette compétence a été étendue pour être prise dans sa totalité en 2013 :
Protection et mise en
valeur de l’environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l’air, lutte contre
les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie, collecte et
traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
Le conseil communautaire a complété cette compétence par les points suivants :
Aménagement et gestion des espaces verts et naturels concourant à la fonctionnalité écolo-
gique du territoire et reconnus d’intérêt communautaire
Mise en valeur et préservation des espaces agricoles comme définis dans le cadre du PPEANP
Valorisation, aménagement et sauvegarde de la « trame bleue » du territoire et notamment de
la Marne et de ses affluents sur le territoire communautaire ainsi que du site classé des vallées
des rus de la Brosse et de la Gondoire
Protection et mise en valeur du patrimoine architectural remarquable d’intérêt communau-
taire (2001)
Compétences que les communes ont choisi de confier à la CAMG parmi une liste de compétences pos-
sibles prévues par la loi
Compétences optionnelles