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Intercommunalité
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1 million d’euros en 2013 (4 % des recettes fiscales)
Marne et Gondoire perçoit désormais une partie de la taxe foncière, taxe
acquittée par les entreprises et les ménages.
Les entreprises acquittent :
• la contribution foncière des entreprises (CFE) : La CFE représente 59%
des recettes fiscales provenant des entreprises.
• la cotisation sur la valeur ajoutée (CVA) pour les entreprises ayant un
chiffre d’affaire supérieur à 152 500 euros
• l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER).
• la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) qui ne concernent que
les commerces exploitant une surface de vente au détail de plus de 400
m², et réalisant un chiffre d’affaires hors taxe de plus de 460 000 €.
À noter :
Marne et
Gondoire ne maî-
trise ainsi que 60
% des ses recettes
fiscales provenant
des entreprises (ce
qui représente 35 %
des recettes fiscales
totales). En effet, les
intercommunalités
maîtrisent en par-
tie la CFE dont elles
fixent le taux (les
bases sont fixées par
les services fiscaux).
La CVA et l’IFER
sont en revanche de
l’entière responsabi-
lité de l’État.
7,4 millions d’euros en 2013 (31 % des recettes fiscales)
La part de la taxe d’habitation (acquittée par les ménages) auparavant
perçue par le département échoit depuis 2011 aux intercommunalités.
15,4 millions d’euros en 2013, 65 % des recettes fiscales
CVA
32%
TASCOM
8%
IFER
1%
CFE
59%
À noter :
depuis
2011, les inter-
communalités per-
çoivent la part de
la taxe d’habita-
tion qui revenait
jusqu’alors au Dé-
partement.
Les recetttes prove-
nant des ménages
ne sont donc pas
liées à un nou-
vel impôt mais un
simple transfert fis-
cal.
Les ressources
fiscales
provenant
des entreprises
La fiscalité des entreprises
La fiscalité des ménages
Une fiscalité mixte : la taxe foncière