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Développer l’intercommunalité
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1.5 Ressources fiscales
Fiscalité
entreprises
65%
Fiscalité
ménages
31%
Fiscalité mixte
4%
Les ressources fiscales de Marne et Gondoire
Taux d’imposition 2013
• Contribution foncière des entreprises : 25,67 %
• Part de la taxe d’habitation revenant à l’intercommunalité : 7,91 %
• Part de la taxe sur le foncier bâti revenant à l’intercommunalité : 0,886 %
• Part de la taxe sur le foncier non-bâti revenant à l’intercommunalité : 3,02 %
Les intercommunalités sont des établissements publics à fiscalité propre. Leurs
ressources financières proviennent en majeure partie des entreprises. Du fait de
la suppression de la taxe professionnelle en 2010, leurs recettes proviennent aussi
des ménages, par transfert d’une partie des recettes fiscales des départements.