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Logement
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Les documents d’urbanisme et d’aménagement qui réglementent le territoire
doivent être compatibles avec le Schéma de cohérence territoriale.
En effet, le SCoT identifie la vocation de chaque partie du territoire mais ce
sont les communes, via leur PLU, qui les délimitent et les réglementent.
C’est pourquoi, Marne et Gondoire accompagne les communes dans la mise en
cohérence de leur PLU. À ce titre, la CAMG a été associée aux démarches de
mise à jour des documents d’urbanisme et a rappelé à cette occasion les objec-
tifs du PLH.
La CAMG a notamment été associée aux révisions en cours des PLU du terri-
toire et a émis des avis sur les PLU arrêtés de Dampmart, Montévrain, Lesches,
Pomponne et Saint-Thibault-des-Vignes.
Le suivi des documents d’urbanisme
Outre les ZAC sur lesquelles elle conduit les opérations, Marne et Gondoire
accompagne aussi les communes dans le suivi des ZAC d’État conduites par
l’Epamarne. Il s’agit notamment de celles à vocation habitat, comme la ZAC du
Chêne Saint-Fiacre à Chanteloup-en-Brie, la ZAC Montévrain Val d’Europe à
Montévrain et les ZAC du Centre-ville et du Sycomore à Bussy-Saint-Georges.
La CAMG propose :
• un accompagnement par les services de l’agglomération pour suivre la réalisa-
tion par l’aménageur des objectifs fixés tant par les documents de ZAC que par
les différents documents d’urbanisme.
• une participation, aux côtés des communes, aux différents comités de pilotage
• la participation à la définition des aménagements accompagnant l’arrivée des
nouveaux habitants et relevant des compétences communautaires (notamment
en termes de déplacements).
• un subventionnement des logements locatifs aidés (PLAI et PLUS) rentrant
dans les critères du règlement du fonds d’intervention.
• la garantie des emprunts nécessaires à la construction des logements locatifs
aidés.
L’accompagnement des communes
dans le suivi des ZAC d’État