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Répondre à la demande de logement
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Marne et Gondoire participe financièrement à la réalisation d’opérations de loge-
ment social. Depuis 2012, cette action se fait dans le cadre d’un fonds d’interven-
tion pour la réalisation du logement social.
Le règlement de ce fonds établit les critères précis, largement issus du PLH, pour
la participation financière de Marne et Gondoire à la réalisation de logements
locatifs sociaux. Sous réserve du respect de ces critères et en contrepartie no-
tamment d’une association de l’agglomération au projet et de l’attribution d’un
contingent réservataire, un montant de 2000 à 5000 € par logement peut ainsi
être attribué par la commission habitat mise en place à cet effet. La délibération
du conseil communautaire du 1
er
juillet 2013 précise que le calcul de la subven-
tion se fait, pour le logement familial, sur le nombre de logements financés en
PLAI et PLUS, hors PLS.
Opérations ayant bénéficié d’une participation de Marne et
Gondoire :
Conches-sur-Gondoire - 8, rue Charles Baudelaire (2008)
: versement d’une
participation au projet d’acquisition amélioration d’un logement locatif social à
hauteur de 50% des frais d’investissement de la commune, soit 32 500 euros.
Conches-sur-Gondoire - 50, rue de Tournan (2009)
: versement d’une parti-
cipation au projet d’acquisition amélioration de 8 logements locatifs sociaux à
hauteur de 50% des frais d’investissement de la commune, soit 59 164 €.
Dampmart – opération multi-sites (2009) :
versement d’une participation pour
la réalisation de 58 logements locatifs sociaux : 326 600 €. En contrepartie l’agglo-
mération devient réservataire de 12 logements.
Thorigny-sur-Marne - résidence intergénérationnelle (2013) :
attribution
d’une subvention pour un montant de 216 000 euros. En contrepartie, la com-
munauté d’agglomération devient réservataire de 3 logements supplémentaires
(14 logements au total).
3.5 Les actions pour le logement
La participation financière aux
opérations de logement social