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Répondre à la demande de logement
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En 2013, le conseil communautaire a pris une délibération
afin de cadrer les conditions dans lesquelles l’aggloméra-
tion était susceptible de garantir les emprunts. Sous réserve
d’ association de la communauté d’agglomération au projet,
la garantie d’emprunt peut être accordée :
• Pour les programmes de réhabilitation
• Pour les programmes de construction neuve et/
ou de démolition reconstruction : pour les opérations
respectant la typologie de répartition définie par le PLH :
moins de 25% de PLS, plus de 20% de PLAI (le respect de
cette répartition n’est pas exigée pour les EHPAD et les rési-
dences étudiantes) .
En contrepartie de la garantie des emprunts, l’aggloméra-
tion devient réservataire de 20% des logements de l’opéra-
tion.
Au titre de ses garanties d’emprunt, Marne et Gondoire
a contribué à la réalisation de plus de 300 logements
locatifs sociaux (à Chanteloup, Lagny, Dampmart,
Thorigny et Montévrain) et à la réhabilitation des 539
logements d’Orlyparc à Lagny-sur-Marne.
La gestion
du contingent
réservataire
En contrepartie des garan-
ties d’emprunt octroyées et
des subventions accordées, la
CAMG se voit réserver une
partie des logements locatifs
sociaux réalisés. La gestion
de ces logements peut être
rétrocédée aux communes,
mobilisée directement par la
CAMG pour mener à bien
les opérations d’intérêt com-
munautaire (ex : relogement
des ménages de la résidence
Gallieni à Thorigny) ou faire
l’objet d’un travail partenarial
entre l’agglomération et les
services de la commune afin
de proposer des candidats
en commission d’attribution.
Aujourd’hui, le contingent de
la CAMG, directement géré
ou délégué à la commune se
compose d’une centaine de
logements dont une quin-
zaine dans des opérations en
cours de réalisation.
Les garanties d’emprunt