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Environnement
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En plus de la mise en place de dispositifs de protection, Marne et Gondoire tra-
vaille de concert avec la SAFER* depuis 2003 dans le cadre d’une convention de
surveillance et d’intervention foncière.
Ce dispositif consiste à mettre en place un observatoire foncier des espaces natu-
rels et agricoles, se traduisant par la transmission par la SAFER des informations
relatives aux projets de vente portant sur ces espaces à la Communauté d’agglo-
mération. Les informations transmises sont issues des déclarations d’intention
d’aliéner (D.I.A.) adressées à la SAFER dans le cadre du droit de préemption dont
cette dernière est titulaire sur les espaces agricoles et naturels. Ensuite, la SAFER
peut intervenir par exercice de son droit de préemption à la demande de la Col-
lectivité.
Ce droit de préemption est lié à l’installation ou le maintien des agriculteurs,
l’amélioration de la répartition parcellaire des exploitations, la lutte contre la spé-
culation foncière, la réalisation des projets de mise en valeur des paysages et de
protection de l’environnement.
Les communes ayant le plus bénéficié de ce dispositif sont Dampmart, Chalifert
et Carnetin. Ceci s’explique par les risques de mitage existant sur ces territoires.
Sur demande de Marne et Gondoire, la SAFER peut mettre en place une pro-
cédure d’intermédiation locative. Ce dispositif assure à Marne et Gondoire une
objectivité dans l’attribution des parcelles aux agriculteurs dont la collectivité est
propriétaire. Marne et Gondoire peut également solliciter la SAFER pour la re-
cherche de porteur de projet lorsque les parcelles concernées permettent d’envi-
sager une création ex-nihilo d’une nouvelle exploitation agricole.
Assurer la disponibilité à long terme
des espaces cultivables
L’action de Marne et Gondoire