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Valoriser l’environnement
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Les lois sur l’eau de 1992 et 2006 imposent aux communes d’organiser le contrôle
des dispositifs d’assainissement non collectif. Les communes de Marne et Gon-
doire ont confié cette compétence à la Communauté d’agglomération en créant
son SPANC en 2005. Depuis le 1
er
janvier 2012, afin d’adapter les prestations ren-
dues aux usagers à la réglementation en vigueur, les compétences du SPANC de
la CAMG comprennent :
• l’état des lieux et l’inventaire physique des dispositifs d’assainissement non col-
lectif existants,
• le contrôle de conformité des systèmes d’assainissement non collectif existants,
• le contrôle de conception, d’implantation et de bonne exécution des installa-
tions neuves, modifiées ou réhabilitées
• le contrôle du bon fonctionnement et de l’entretien des installations d’assainis-
sement non collectif existantes,
• le contrôle de la mise hors service des installations
Le service public
de l’assainissement non collectif