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Environnement
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La mise en place d’un zonage
des eaux pluviales
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Répondre à la réglementation (CCTG)
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Traiter la problématique de la gestion des eaux pluviales à l’échelle de la
CAMG.
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Délimiter les zones ou l’infiltration des eaux de ruissellement peut être
encouragée voire obligatoire et les zones où un débit de fuite spécifique doit être
instauré.
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Disposer d’une base réglementaire spécifique à l’intercommunalité
pour la gestion des eaux pluviales (en plus du règlement d’assainissement).
Objectifs
Calendrier
• Septembre 2013 : lancement de l’étude
• Juin - juillet 2014 : délibération de la CAMG et des communes pour
approuver le projet de zonage
• Septembre 2014 : lancement de l’enquête publique
• Décembre 2014 : approbation du zonage par délibération
• Dès 2015 : intégration du zonage aux documents d’urbanisme des com-
munes.
Cette étude est subventionnée à hauteur de 80 % par l’Agence de l’Eau Seine Nor-
mandie.