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Prescription
SCoT
Règlementer l’aménagement des clôtures et assurer l’accompagnement
végétal des espaces construits
Fiche 12 : Valorisation des secteurs de frange paysagère
Règlement
Règlement
Article 11 :
- Règles sur l’aspect des clôtures, notamment en limites séparatives et en fond de parcelle,
- Règles sur la végétalisation des clôtures.
Exemple de rédaction d’une règle à l’article 11, permettant les interactions « écologiques »
dans les secteurs de frange
En limite séparative, les clôtures seront constituées d’un grillage doublé d’une haie vive d’essences
locales.
En frange avec la zone naturelle, les clôtures doivent prévoir des ouvertures de 15 cm x 15 cm au
niveau du sol, tous les 8 mètres, non grillagées permettant le passage de la petite faune en zone
urbaine.
Article 13 :
- Règles sur la végétalisation des clôtures,
- Possibilité d’imposer l’utilisation d’essences locales et d’inclure une palette végétale indicative en
annexe du règlement,
- Possibilité d’imposer l’utilisation de telle ou telle strate de végétation (arbre, arbuste…) ou la
diversification de ces strates de végétation.
PLU
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