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Dématérialisation des actes administratifs

À compter du 1er juillet 2022, la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire dématérialise l’affichage de ses actes administratifs, conformément au décret n°2021-1311.

Les comptes-rendus des séances de bureau et de conseil communautaire ainsi que la liste des délibérations ne seront plus affichés au format papier dans un tableau d’affichage mais accessibles sur le site internet de la collectivité. Toutefois, un exemplaire papier est tenu à disposition du public à l’accueil de l’intercommunalité.

Retrouvez tous les actes dans la rubrique Élus et délibérations

• Conseil communautaire
• Bureau communautaire
• Décisions du Président
• Arrêtés