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Les objectifs de la nouvelle compétence sur la GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) sont variés : retrouver un fonctionnement des rivières qui offre de bonnes conditions à l’épanouissement de la biodiversité, retrouver les capacités d’auto-épuration des milieux aquatiques, clarifier la question de la propriété de l’eau et des responsabilité associées, améliorer la qualité de l’eau et mieux gérer le risque, etc.
Les missions relevant de la compétence GEMAPI sont définies au 1°, 2°, 5°, 8° du I de l’article L. 211-7 du code de l’environnement et comprennent ainsi :
Cette compétence permet aux territoires de définir une approche plus intégrée de l’eau en élaborant une stratégie et en définissant un programme d’actions ciblées et priorisées.
Les cours d’eau du territoire de Marne et Gondoire couvrent un linéaire de plus de 40 km auxquels s’ajoutent les berges de Marne. 23 cours d’eau sillonnent notre territoire.
L’exercice de la GEMAPI par la Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire nécessite une meilleure connaissance des cours d’eau de son territoire. Ainsi, une étude a été engagée fin 2017 pour l’établissement d’un plan de gestion des rus portant sur l’ensemble du territoire. Cette prestation est assurée par des experts hydrologues et écologues des bureaux d’études Confluences et Biotope.
Les apports de cette étude seront croisés aux données déjà disponibles, à la connaissance du fonctionnement de la trame bleue du territoire, à l’expertise disponible au sein des communes et des services assurant les différentes missions exercées par Marne et Gondoire (aménagement, assainissement, gestion des eaux pluviales …).
Au-delà de ses connaissances théoriques, la communauté d’agglomération mène depuis sa création des aménagements visant aux objectifs de cette compétence. L’aménagement des vallées de la Brosse et de la Gondoire, la renaturation des berges de la Marne, la réhabilitation de zones humides ou encore du rû Rapinet sont autant d’exemples illustrant les opérations d’ores et déjà menées dans cette optique.
Notre territoire appartient au SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau) Seine Normandie qui fixe les grandes orientations de la politique de l’eau sur le bassin de la Seine (info : www.eau-seine-normandie.fr).Ce SDAGE est ensuite décliné au niveau de SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau) qui mettent en œuvre la politique locale en matière de gestion de l’eau et des milieux aquatiques.
Notre territoire est couvert à son extrémité sud par 2 SAGE. La grande majorité de notre territoire n’est sinon pas couverte pas un SAGE.
Ce dernier est porté par le Syndicat mixte pour l’assainissement et la gestion de l’eau du bassin versant de l’Yerres (SYAGE).
Les bassins versants du Réveillon et de la Marsange sont compris dans le SAGE de l’Yerres.Au sein du périmètre du SAGE de l’Yerres, il y a plusieurs syndicats de rivières parmi lesquels :
Marne et Gondoire pourra, pour les sous bassin versant de la Marsange et du Réveillon adhérer à cette nouvelle structure qui portera la compétence GEMAPI sur ce secteur courant 2019.
Celui-ci est quant à lui est porté par le syndicat Marne Vive pour ce qui relève des études. Le bassin versant du Morbras est compris dans le SAGE Marne Confluence.
Le territoire couvert par le SAGE Marne Confluence comporte plusieurs acteurs dont :
Sur le reste du territoire, concernant les bassins versants de la Gondoire et de Marne intermédiaire, Marne et Gondoire exerce la GEMAPI directement, en concertation avec les territoires voisins pour les cours d’eau communs.Une prochaine étape comprendra la définition du système d’endiguement qui devra être validé par l’Etat (décret digue).À cette fin, il conviendra de connaitre la vulnérabilité du territoire en termes écologiques, économiques, sociaux. Ainsi, au-delà du phénomène d’inondation, l’objectif est de connaitre l’effet domino des crues sur l’activité économique, les réseaux, les déchets, la gestion de crise, l’organisation des secours, la résilience de notre territoire...Ce diagnostic de vulnérabilité sera conduit avec le partenariat du Syndicat Mixte Seine Grands Lacs.
https://www.marneetgondoire.fr/index.php?id=1721
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