Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire
Développement économique, Économie

Rénovation Énergétique : actualités et évolutions réglementaires pour les bâtiments d’activités

 

L’accompagnement et les aides au petit tertiaire (- de 1000 m²)

Découvrez le SURE, Service de Rénovation Energétique mis en place par Marne et Gondoire depuis septembre 2021. Ce service vous assistera et vous accompagnera tout au long du parcours de rénovation énergétique de votre bâtiment d’activité. 

 

 

Le tertiaire au-dessus de 1000m² : 

Depuis le décret du 23 juillet 2019, les propriétaires des bâtiments de plus de 1000 m² doivent engager des actions pour réduire la consommation d’énergie avec des objectifs chiffrés arrivant à différentes échéances

Si vous êtes assujettis à ce décret, deux moyens sont mis à votre disposition pour atteindre ces objectifs :

La méthode pour atteindre ses objectifs en valeur relative
: diminuer de 40% les consommations du bâtiment à horizon 2030, puis de 50% en 2040 et de 60% en 2050. L’année qui servira de référence doit être choisie entre 2010 et 2019.

Atteindre une valeur seuil de consommation fixée par arrêté selon le type de bâtiment
. Pour le moment seul certains seuils, fixés par l’arrêté du 24 novembre 2020, sont connus mais d’autres seront publiés rapidement.

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