Le Contrat de Transition Écologique
Qu'est-ce que le "Contrat de Transition Écologique (CTE)" ?
Lancés en 2018 par le Ministère de la Transition écologique, les Contrats de Transition Écologique sont une démarche innovante pour accompagner et soutenir la transformation écologique des territoires. Ils traduisent les engagements environnementaux pris en France (Plan Climat, COP 21, One planet Summit) et découlent d’un travail de fond grâce à l’appui du Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) engagé depuis 2018, tout en assurant une mise en œuvre opérationnelle de certaines de ses actions.
Fil rouge : " La participation citoyenne, moteur de la transition écologique du territoire"
Être moteur de cette transition ne signifie pas être seul. Pour cela, les structures publiques doivent se mettre en ordre de bataille pour informer, faciliter l’action de chacun et proposer des solutions structurelles. C’est l’ambition que portera la communauté d’agglomération au travers de chaque action de son CTE.
Ainsi, pour chaque action du CTE, la question de la participation citoyenne dans l’élaboration ou la mise en œuvre du projet devra être abordée.
Objectifs du CTE
Le CTE s'inscrit dans la continuité de de la dynamique du PCAET traduisant la volonté de la Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire d'aller plus vite sur les sujets de la transition écologique du territoire. Les orientations et les actions du CTE s'inscrivent donc pleinement dans la stratégie et les objectifs affichés dans le PCAET de Marne et Gondoire à l'horizon 2030 :
- -14% de la consommation d'énergie finale
- -20% des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES)
- -35% de la consommation d'énergie finale par habitant
- -36% des émissions de GES par habitant
Comment ?
Le contrat de transition écologique fixe un programme d’actions avec des engagements précis. Il est co-construit avec l’État et l’ensemble des partenaires du territoire à partir de projets locaux. Le projet de CTE de Marne et Gondoire s’organise autour d'un fil rouge "La participation citoyenne" et de 4 orientations stratégiques.
Le CTE a un caractère évolutif. À la date de signature du présent CTE, il comprend une première série de 16 actions.
D’autres actions pourront faire l’objet de discussion à l’occasion du comité de pilotage annuel de revoyure du CTE et s’intégrer ultérieurement, en fonction de leur compatibilité avec les objectifs du contrat, de leur faisabilité, de leur valeur d’exemple et de leur dimension collective ou de leur effet d’entraînement.
Plusieurs partenaires se sont déjà engagés auprès de la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire dans les différentes actions du CTE : la Banque des Territoires, le Département de Seine-et-Marne, le CEREMA, l’ADEME et l’Agence Régionale de la Biodiversité (ARB).
Les 4 orientations stratégiques
Orientation 1 : Un territoire au service de la transition écologique et solidaire de ses habitants
Action 1 - Création et animation d'un conseil citoyen pour le climat
Création d'une instance nommée "conseil citoyen pour le climat" composée d'un groupe représentatif d'acteurs du territoire pour favoriser l'expression et la participation active dans la politique Air-Énergie-Climat du territoire.
Action 2 - Création d'un service territorial de la rénovation et de la transition écologique
Un service pour accompagner les habitants du territoire pour la rénovation énergétique de leurs habitations et informer sur les solutions et projets écologiques locaux permettant à chacun d'être acteur de sa transition écologique.
Action 3 - Création d'une cartographie interactive des solutions écologiques locales
Une cartographie des solutions écologiques locales accessible à tous les habitants sur un portail internet. Cette action vise à faciliter l'accès à l'information des solutions et initiatives écologiques locales.
Orientation 2 : Promouvoir un cadre de vie énergétiquement sobre et respectueux de son environnement
Action 4 - Élaboration d'une trame noire
Une étude pour mieux connaître la pollution lumineuse croisée avec celle sur la faune nocturne du territoire pour préconiser des actions de diminution et d'extinction de cette dernière de certains secteurs du territoire.
Action 5 - Limiter l'impact environnemental de l'urbanisation du territoire : privilégier l'évitement voire la réduction, anticiper la compensation
Mener une réflexion globale pour définir avec tous les acteurs du territoire une stratégie de limitation de l’impact environnemental et anticiper les éventuels besoins de compensation.
Action 6 - Plan de renaturation des sols en ville
Stratégie globale de renaturation des sols au sein des villes du territoire pour lutter contre l’imperméabilisation des sols et les effets d’ilots de chaleur.
Action 7 - Révision du Plan Local de Déplacement
La révision du PLD des secteurs III et IV de Marne-la-Vallée et des communes environnantes doit permettre la prise en compte des nouvelles politiques et mesures pour développer les alternatives à l'utilisation de la "voiture individuelle".
Action 8 - Actualisation et révision du schéma directeur des liaisons douces
Offrir une réelle alternative à la voiture pour les déplacements utilitaires de courte distance du type domicile-travail, domicile-établissements scolaires et domicile-commerces de proximité, le rabattement en gare au même titre que les transports collectifs.
Action 9 - Création d'un réseau autostop et covoiturage organisé sur le territoire
Déploiement d’un réseau autostop organisé sur le territoire de Marne et Gondoire. L’autostop organisé est un dispositif mis en place par une structure identifiée pour faciliter et sécuriser la pratique de l’autostop.
Action 10 - Caractérisation de la pollution de l'air des zones les plus exposées et expérimentation d'un dispositif de traitement de l'air
Identifier les zones sujettes à une forte concentration de polluants atmosphériques et à la présence d’une population vulnérable, de caractériser les polluants et de proposer une solution de traitement adaptée et innovantes.
Action 11 - Plan de rénovation énergétique des bâtiments communautaires
Poursuivre l’audit énergétique du parc immobilier de l’agglomération, définir et mettre en œuvre le plan de rénovation des bâtiments.
Orientation 3 : Accompagner le tissu économique et développer les filières courtes et de réemploi
Action 12 - Création d'une charte locale pour la transition écologique du tissu économique
Proposer aux acteurs économiques du territoire de devenir partenaires du Contrat de Transition Ecologique, en signant la charte locale des entreprises éco-responsables.
Action 13 - Implantation d'une structure de réemploi sur le territoire de la CAMG
Développer au moins un lieu éco-citoyen dédié au ré-emploi (recyclerie-ressourcerie) en intégrant pleinement le concept d’économie circulaire sociale et solidaire.
Action 14 - Élaboration d'un Projet Alimentaire Territorial (PAT)
Vise à établir un état des lieux de la production agricole et alimentaire locale du territoire et du besoin alimentaire du bassin de vie. En parallèle, développer les solutions de distribution en circuit-court (casiers légume, paniers,…).
Orientation 4 : Réduire la dépendance énergétique du territoire en exploitant les ressources locales et renouvelables
Action 15 - Méthanisation des boues issues des eaux usées
Compléter le traitement des eaux usées par un procédé de méthanisation des boues pour de la production de bio-gaz.
Action 16 - Étudier les potentiels de valorisation biomasse et géothermal du territoire
Les boues des eaux usées n’étant pas la seule source de biomasse, l’action consiste en l’étude du potentiel globale en biomasse sur le territoire (biodéchets, déchets agroalimentaires,…) mais également une étude sur le potentiel géothermal du territoire.
La Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire signe son Contrat de Transition Ecologique en présence de Madame Emmanuelle Wargon, Secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire.
Les informations présentes sur cette plateforme seront amenées à être modifiées en fonction de l’évolution de chaque projet. Vous pourrez également y trouver les autres territoires engagés dans une démarche CTE.
