Plan Air Renforcé - Consultation publique

Qu'est-ce qu'un Plan Air Renforcé ?

L’article 85 de la Loi d’Orientation de Mobilités (LOM) du 24/12/2019 impose aux EPCI de plus de 20 000 habitants d’intégrer dans leur PCAET (Plan Climat-Air-Énergie) un « plan d’action de réduction des émissions de polluants atmosphériques ». Ce plan Air doit notamment s’appuyer sur le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) établi à l’échelle régionale. Marne et Gondoire a approuvé son PCAET en mars 2021 avant la mise en application de la loi LOM et n’a donc pas pu intégrer un volet air spécifique. Aussi, une étude a été engagée dès février 2021 pour compléter le volet air du PCAET de Marne et Gondoire et répondre à cette obligation.

Cette étude a permis :
- d'Établir l’état des lieux du territoire en matière de pollution atmosphérique
- de définir une stratégie, sur la base de celle retenue et approuvée dans le PCAET
- de préciser les actions associées pour répondre à cette stratégie.

L’ensemble de ces éléments constitue le Plan Air Renforcé de Marne et Gondoire conformément à la loi LOM.

Une consultation publique pour valider le projet

Conformément à la réglementation, le projet de plan air de Marne et Gondoire a été présenté au public de 23 mai au 24 juin 2022. Les observations émises ne remettant pas en cause le document, le plan Air renforcé de Marne et Gondoire a été approuvé lors du conseil communautaire de Marne et Gondoire du 3 octobre 2022 à l’unanimité. Ce document est à présent annexé à notre Plan Climat Air Energie Territorial approuvé en mars 2021. 

• Le Plan Air renforcé
• Les observations