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À compter du 1er octobre 2018, dès 25 000 euros, les entreprises devront impérativement candidater et déposer leur offre en ligne sur le profil acheteur. Aucune offre « papier » ne sera acceptée.
Les changements majeurs sont les suivants :
- Plus d’offre papier pour les entreprises
- Des échanges 100% numériques tout au long de la procédure
- La généralisation de la signature électronique
- L’obligation pour l’acheteur d’accepter le e-Dume (Document unique de marché européen)
- Publier les données essentielles des marchés
Anticipez d’ores et déjà cette échéance !
La Communauté d’agglomération est un acheteur public. Ses achats sont encadrés par le Code de la Commande Publique.
La collectivité publique doit tout au long du processus achat et quel que soit le montant, respecter les trois principes fondamentaux suivants :
La Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire met en place, à compter du 1er septembre 2017, un service commun Commande Publique.
Ce service a pour mission la passation et la gestion administrative des marchés publics pour le compte des communes adhérentes suivantes :
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