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La reprise "1 pour 1"
Comment vous débarrasser de vos Déchets d’Équipements Électroniques et Électriques (DEEE) avec le « 1 pour 1 »
Selon l’article R543-180 du Code de l’Environnement et l’arrêté du 8 octobre 2014, les distributeurs doivent vous proposer une solution de reprise gratuite « 1 pour 1 », c’est-à-dire reprendre gratuitement de vos DEEE lors de l’achat d’un appareil neuf, y compris dans le cas de la vente à distance.
Au minimum, les distributeurs sont tenus de vous proposer la reprise systématiquement de vos DEEE et de manière facilement visible et accessible.
Voici les différentes solutions :
Sur le lieu de vente
Dans le cas d’un enlèvement du nouvel appareil sur le lieu de vente (en magasin par exemple), la reprise de l’appareil usagé devra être effectuée gratuitement.
Dans le cas d’une livraison du nouvel appareil sur son lieu d’utilisation (par exemple au domicile d’un particulier), la reprise du DEEE doit se faire lors de la livraison, sur le lieu d’utilisation à votre demande.
Autres modalités
Dans le cas d’une livraison du nouvel appareil sur un lieu autre que celui de son utilisation (dans un relais colis par exemple), votre appareil devra être repris sur le lieu de la livraison ou une autre solution de reprise devra vous être proposée.
Parmi ces solutions, les distributeurs doivent proposer soit un système de collecte de proximité qu’ils financent directement, soit un dispositif de renvoi postal pour les appareils qui le permettent.
Solution de reprise gratuites « 1 pour 0 »
Selon l’article R543-180 II du Code de l’Environnement, les distributeurs disposant d’une surface de vente d’équipements électriques et électroniques d’au moins 400 m² doivent vous proposer une solution gratuite de reprise « 1 pour 0 » pour les petits appareils.
Autrement dit, il s’agit d’une solution de reprise des petits appareils sans obligation d’achat. Sont considérés comme petits appareils les équipements dont la dimension extérieure est inférieure à 25 cm.
Le cas échéant, vous avez aussi la possibilité de déposer vos DEEE en déchetterie.
Remise à la filière
Dès lors qu’un distributeur signe un contrat avec un éco-organisme pour la prise en charge de ses DEEE, il a l’obligation de remettre tous les anciens équipements qu’il collecte à la filière agréée. Ces équipements sont ainsi pris en charge par l’éco-organisme pour être dépollués et recyclés selon les normes environnementales les plus strictes.
https://www.marneetgondoire.fr/index.php?id=1693
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