Le Contrat pour la Réussite de la Transition Écologique

Le 2 décembre 2021, après plusieurs mois de travail avec les acteurs du territoire, communes et syndicats, Marne et Gondoire a signé avec l’État le Contrat de Relance et de Transition Énergétique (CRTE) pour le territoire.
Renommé en 2024 en Contrat pour la Réussite de la Transition Écologique, le CRTE de Marne et Gondoire s’appuie sur l’ensemble des démarches structurantes du territoire :

• Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
• Le Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET)
• Le Périmètre de Protection des Espaces Agricoles et Naturels Périurbains (PPEANP)
• et plus spécifiquement le Contrat de Transition Écologique (CTE) signé avec l’État en février 2020 pour poursuivre les actions de transition écologique du territoire

Qu'est ce que le CRTE ?

Le CRTE, Contrat pour la Réussite de la Transition Écologique, est la nouvelle forme de contractualisation de l’État avec les collectivités et les acteurs locaux. Il répond à une triple ambition :

• la transition écologique
• le développement économique
• la cohésion territoriale, en souhaitant simplifier et unifier les dispositifs de contractualisation existants avec une logique de guichet unique au travers des intercommunalités.

C’est ainsi que le CTE de Marne et Gondoire d’ores et déjà engagé a évolué pour s’inscrire dans cette nouvelle démarche de transition écologique.

• CTE : Contrat de Transition Écologique

 Un projet de territoire multi-acteur

Le CRTE de Marne et Gondoire réunit :

• 21 structures porteuses (intercommunalité, communes, syndicats …)
• 4 axes d’actions reprenant l’ensemble des thématiques
• 95 actions en 2021 · 140 millions d'euros
• 63 actions en 2022 · 90 millions d'euros

Le CRTE est un contrat évolutif et de nouvelles actions seront ajoutées pour les prochaines années courant 2022.

 Les 4 axes stratégiques du CRTE

Le projet de territoire est structuré en 4 axes :

Axe 1 : un territoire support d’aménagements économes en fonction

L’axe 1 comprend des actions en lien avec l’aménagement, l’habitat et la lutte contre l’artificialisation des sols.

Plusieurs dynamiques de grande échelle sont directement traduites dans les documents cadre portés par l'intercommunalité ainsi que dans les objectifs de développement. Parmi ces objectifs, la construction de logements s’inscrit dans les orientations du Schéma Directeur de la Région Île-de-France (SDRIF), le Schéma Régional de l’Habitat et de l’Hébergement et du Schéma de Cohérence Territoriale (SRHH) à raison d’une production adaptée en matière de logements sociaux.

La formalisation de cette production est traduite dans un Programme Local de l’Habitat (PLH), fondé sur des orientations précises pour 6 années : produire une offre de logements adaptés aux besoins du territoire, améliorer le parc existant, apporter une réponse aux publics spécifiques et renforcer la mise en œuvre et le suivi du PLH.

Pour autant, la réponse à ces besoins en matière de construction de logements doit se faire dans une optique de limitation de l’imperméabilisation des sols et de densification du tissu urbain existant tel que prescrit dans le SCoT Marne Brosse et Gondoire.  

Axe 2 : un territoire engagé dans la valorisation et l’exploitation durable des ressources locales (résilience sanitaire et transition énergétique)

L’axe 2 vise le déploiement de la transition écologique en ciblant la préservation des ressources en eau et assainissement, la biodiversité, la valorisation de l’agriculture, de l’alimentation locale et de l’économie circulaire. La thématique climat-air-énergie constitue aussi une part conséquente des initiatives portées dans cet axe.

En plus de lutter contre l’artificialisation des terrains, Marne et Gondoire doit poursuivre la valorisation de son patrimoine environnemental, dans la gestion du cycle de l’eau et dans la valorisation des déchets afin de les transformer en matière première. Marne et Gondoire cherche aussi à devenir un leader Seine-et-Marnais dans la production d’énergie renouvelable. Les circuits courts seront promus en matière d’alimentation via un PAT ou en matière économique. Cette ambition forte s’inscrit dans le cadre du PCAET approuvé le 15 mars 2021.

Axe 3 : un territoire attractif au service de sa population

Les actions de l’axe 3 sont en majorités en lien avec le développement d’infrastructures favorables aux mobilités, au développement du numérique et à la réalisation / sécurisation d’équipement publics (patrimoine bâti et équipement).  Permettre aux habitants de se réaliser individuellement sur le territoire, c’est leur permettre de vivre en Marne et Gondoire, dans un cadre de vie préservé, riche de son patrimoine naturel et patrimonial. Les collectivités agissent dans différents domaines (sport, numérique, développement économique, etc..). Pour que les habitants puissent se déplacer d’événements en lieux culturels sans polluer. Les liaisons douces seront développées tandis que de nouvelles bornes électriques seront de nouveaux installées.

Axe 4 : un territoire vecteur de cohésion sociale et du mieux vivre ensemble

L’axe 4 vise à garantir à tous un accès à la culture, aux structures et évènements pour un développement collectif.  Cet axe regroupe les actions en faveur de la politique de la ville mais aussi du déploiement de la culture/tourisme et du développement durable au sein de la Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire.

Les communes travaillent aussi pour l’épanouissement collectif : passer du « vivre les uns à côté des autres » au « vivre ensemble ».  Cela passe par de nombreuses actions culturelles, socio-culturelles, mais aussi par un apprentissage de la vie en collectivité en passant par la définition d’objectifs communs comme la transition environnementale, car nous sommes toutes et tous concernés par le devenir de notre planète, et donc de nos enfants.  La participation citoyenne figure parmi les réponses à cet objectif.